La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1 – Responsable du traitement

[Nom de la société], SAS au capital de [XX] €, dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET].
Contact : [e-mail].

2 – Données personnelles collectées

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
• Données relatives au véhicule
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies

3 – Finalités

• Gestion des démarches administratives
• Suivi et service client
• Obligations légales
• Amélioration des services
• Communication commerciale avec consentement

4 – Bases légales

• Exécution d’un contrat
• Obligation légale
• Consentement
• Intérêt légitime

5 – Destinataires

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires, sous-traitants, ANTS, etc., qui respectent la confidentialité et la sécurité des données.

6 – Durée de conservation

• Obligations légales : 10 ans
• Utilisation commerciale : 3 ans
• Cookies : 13 mois max

7 – Vos droits

• Accès, rectification, effacement
• Opposition ou limitation
• Portabilité
• Retrait du consentement

Pour exercer vos droits : [e-mail] ou par courrier à [adresse].
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8 – Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles en place : cryptage, sauvegardes, contrôle d’accès.

9 – Cookies

Cookies utilisés pour le bon fonctionnement, l’analyse d’audience, et le contenu personnalisé. Paramétrables via le bandeau de consentement ou les paramètres navigateur.

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